Droits de l’homme en Algérie : nouveau rapport accablant

Le Collectif des familles de disparus (CFDA) a présenté, hier, un rapport sur l’état des droits de l’homme en Algérie, au siège de la section française d’Amnesty International à Paris.

Intitulé «Le régime algérien à l’épreuve des droits de l’homme : l’illusion du changement». Ce rapport de 149 pages, élaboré avec l’aide de jeunes militants, rappelle à la suite de la levée de l’état d’urgence en 2011, le pouvoir politique avait intégré des dispositions relevant de ce régime dans le droit commun, transformant des règles d’exception en règles de droit commun. Selon les rédacteurs du rapport, la levée de l’état d’urgence s’est «accompagnée de mesures donnant de larges pouvoirs à l’armée dans la lutte antiterroriste et la légalisation de la mise sous résidence protégée de personnes soupçonnées d’actes terroristes arrêtées ou qui se sont rendues. Cette pratique, qui existait déjà, est particulièrement propice aux négociations opaques entre le régime et certains terroristes, hors de tout contrôle institutionnel et de tout regard de l’opinion publique.»

Par ailleurs, dans un souci de donner l’illusion d’un changement avec la levée de l’état d’urgence et les «réformes» qui l’ont accompagnée, le rapport relève les nombreuses «manœuvres» du régime pour donner le sentiment d’une avancée. «La réalité est marquée par la continuité dans la poursuite d’un objectif inchangé : réprimer et réduire toute tentative émanant de la société pour s’organiser de manière autonome.»

Le rapport dénonce également l’interdiction des manifestations sur la voie publique. Le CFDA rappelle qu’«il appartient à l’Etat de garantir les conditions d’un exercice serein de la liberté de se réunir et de manifester pacifiquement et qu’il lui appartient, en temps de paix particulièrement, d’assurer la sécurité sans sacrifier les libertés publiques.» Le rapport déplore aussi une «justice algérienne souvent expéditive», avec des «procès bâclés par des magistrats qui omettent de vérifier les procédures, l’audition des témoins et les rapports d’expertise.

Un procès mettant en cause des actes passibles de vingt ans d’emprisonnement peut être clos en deux heures. Ceci s’expliquerait par le fait que les magistrats sont menacés par l’inspection du ministère de la Justice qui exige des chiffres. Il ne s’agit donc plus d’une justice de qualité mais d’une justice de quantité, d’une justice à la chaîne qui porte atteinte aux droits des justiciables.» Enfin, les décisions rendues sont le plus souvent très mal motivées et lorsqu’elles le sont, cest sur «de mauvaises bases légales».

Détention arbitraire
Le rapport donne en exemple le cas de Abdelkader Kherba. Suite à son arrestation en mars 2012 alors qu’il participait à un rassemblement pacifique de greffiers grévistes, il a été condamné, le 3 mai 2012, par le tribunal de Sidi M’hamed à une peine d’une année d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 20 000 DA pour «provocation directe à un attroupement non armé», «entrave à la liberté du travail» et «usurpation de fonction». Spécialisé dans les «disparitions forcées» de la décennie sombre des années 1990, le CFDA dénonce «l’utilisation de la justice comme moyen de répression des libertés», avec «détention arbitraire et torture».

Il rappelle que le Comité contre la torture avait recommandé à l’Algérie de «réviser son code de procédure pénale afin qu’il soit pleinement conforme à l’article 15 de la convention» dans ses observations finales de 2008. Néanmoins, aucune modification n’a été effectuée. Par ailleurs, l’article 213 du code de procédure pénale qui établit que «l’aveu, comme tout élément de preuve, est laissé à la libre appréciation du juge» viole l’article 15 de la convention contre la torture, au regard d’informations «selon lesquelles des aveux obtenus sous la torture auraient été admis dans le cadre de procédures judiciaires».

Pour les auteurs du rapport, la pratique témoigne qu’aujourd’hui encore, des Algériens sont victimes de détention arbitraire et secrète, et de torture. En conclusion, le CFDA demande au pouvoir «d’instaurer un Etat de droit respectueux des droits et libertés», «de mettre fin au harcèlement des défenseurs des droits», et «de mettre sa législation en conformité avec les engagements pris au niveau international».

Salim Mesbah