Khaled Nezzar risque des poursuites judiciaires en suisse pour crime de guerre

L’ancien ministre de la Défense, Khaled Nezzar, est désormais passible d'un procès en Suisse pour crimes de guerre. "Le Tribunal pénal fédéral (TPF)  a jugé que M. Nezzar ne bénéficie pas d'une immunité pour des actes commis durant son mandat, rendant possible un procès en  Suisse", a indiqué hier, l'association Trial dans un communiqué, repris par TSA. La qualifiant d'"historique", Trial ajoute  que cette "décision offre des perspectives importantes pour la lutte contre l'impunité sur la base de la compétence universelle." "L'instruction va maintenant pouvoir se poursuivre, avec la possibilité pour les parties d'appeler de nouveaux témoins", précise-t-elle. Le général major à la retraite avait été placé en garde à vue en octobre 2011 pendant 36 heures en Suisse, après une dénonciation de l'association suisse et deux plaintes déposées par des supposées victimes des années noires du terrorisme. Auditionné par la justice suisse, M. Nezzar avait été par la suite relâché "sur la promesse de participer à la suite de la procédure", rappelle l'organisation Trial.

"L'instruction qui s'est poursuivie en présence des avocats de M. Nezzar, a cependant été suspendue suite à un recours de ce dernier contre les poursuites dont il fait l'objet", poursuit la même source. L'un des arguments exposés dans le recours de M. Nezzar est la protection contre d'éventuelles poursuites pénales du fait de la fonction de ministre de la Défense qu'il avait occupée durant la période des faits. "Ces arguments n'ont pas emporté la conviction des juges fédéraux. Le TPF a en effet, considéré qu'il était exclu d'invoquer une immunité pour des faits si graves qui pourraient constituer des crimes internationaux, en l'occurrence des crimes de guerre", écrit l'ONG suisse qui milite contre l'impunité.

R. N.