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La Cour suprême entame des poursuites judiciaires contre Amar Ghoul

La Cour suprême entame des poursuites judiciaires contre Amar Ghoul
La Cour suprême entame des poursuites judiciaires contre Amar Ghoul

Le Parquet général près la Cour suprême a engagé, ce mardi 9 juillet, les procédures de poursuite judiciaire à l’encontre de l’ancien ministre des Transports, Amar Ghoul.

Le Parquet général a annoncé, dans un communiqué rendu public ce mardi, que « suite au renoncement volontaire de Amar Ghoul à son immunité parlementaire et conformément à l’article 127 de la Constitution, le Parquet général près la Cour suprême a engagé les procédures de poursuites judiciaires, selon les formes et dispositions prévues dans le Code de procédure pénale, à son encontre en tant qu’ancien ministre dans les affaires de Mahieddine Tahkout et Ali Haddad ».

Le communiqué souligne que « les deux dossiers ont été transférés aux deux Conseillers instructeurs concernés pour prendre les mesures adéquates ».

Pour rappel, Amar Ghoul, a renoncé « volontairement », le 27 juin dernier, à son immunité parlementaire. Il est rattrapé par l’affaire de l’autoroute Est-Ouest dans laquelle l’ancien ministre des Transports serait grandement impliqué

 

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